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Bien que la  notion de commune ( comugne) date du  XIème siècle,

la fonction de maire n’apparaît qu’au XIIème siècle pour les  communes  reconnues juridiquement & politiquement & qui doivent, par conséquent,

se doter d’un organe pour la représenter ; 

Selon l’époque et le lieu, on parlera de pairs, d’échevins ou de conseillers

 

.

Le mot ” Maire ” trouve son origine dans le Polyptique d’Irminon, ouvrage de droit d’un Abbé de Saint Germain des Prés au IXe siècle, qui emploie le mot ” Maior ” quand il parle du représentant du domaine, administrant le village pour le compte du seigneur,

le titulaire  accédant à ce poste  par cooptation des  grandes familles bourgeoises de la ville.

 

Fin du XVème

les maires achètent leur charge pour 2 ans,

une coutume tombant peu à peu en désuétude

 

1692

par édit royal, les fonctions de magistrats sont supprimés dans la plupart des villes au profit d’un office,

dont l’achat contribue à renflouer les caisses de l’état

Les édits de 1764 & 1765 tentent de briser ce système en instaurant

le choix du roi parmi  3 candidats  proposés

 

14 décembre 1789- 1799

le maire, est élu au suffrage direct pour 2 ans  rééligibles  

et se voit confier une double fonction :

- comme gestionnaire de la commune,

- comme  représentant  au mieux les intérêts de l’état

( il est donc un agent administratif prolongement du bras de l’état,

et ce jusqu’à la fin du  XIXéme siècle)

 

Février 1790

Les premières élections

 (par les citoyens actifs, payant au moins une contribution équivalente à

3 journées de travail ;

pour être éligible le maire doit lui-même payer un impôt au moins équivalent à 10 journées de travail-)

 

par la loi du 20 mars 1790

ils sont dotés de l’écharpe tricolore, nouée, ornée d’une frange d’or

( d’argent pour les adjoints)

 

en 1793

la fonction de maire s’étend au domaine militaire

avec le recensement des mobilisables,

les fournitures en matériel & en vivres ,

complétée :  en 1798

par l’organisation  des cérémonies de départ

 

27 juin 1800,( 8 messidor anVIII )

les maires des  communes de moins de 5000 habitants sont nommés

par le préfet, le consul se réservant les nominations pour les autres villes

( consacrant ainsi  le désir d’ordre de la bourgeoisie et les ambitions de pouvoir personnel de Bonaparte)

1801, Bonaparte, assimilant l’administration à l’armée, exige le port

onéreux de l’uniforme, du chapeau & de épée

 

après protestations

seuls les  maires de communes  de plus de 5000 habitants

en seront obligés

1802

le maire est tenu d’ assister au tirage au sort des conscrits,

avec la responsabilité » des  exemptions & remplacements

Dès lors, nombre d’entre eux seront destitués  pour avoir épargné la guerre à certains jeunes gens

( disparitions de registres, certificats de maladies graves, etc..)

1804-

le 22 décembre un arrêté les rend responsables des réfractaires

& des déserteurs

 

1815

la restauration reprend la maitrise des nominations.

Les maires de communes de plus de 5 000 habitants conservent l’uniforme avec quelques modifications : le lys remplace l’aigle sur les boutons,

les broderies changent, la ceinture-écharpe devient blanche

 

1831

Les conseils municipaux sont élus par  les contribuables les plus imposés

Le préfet nomme les maires choisis dans le conseil municipal

pour les villes jusqu’à 3000 habitants

Le roi nomme les maires des villes supérieures à 3000 habitants

Car pour François Guizot:

«  un maire élu par ses  concitoyens, est un maire qui échappe à la tutelle de l’état »

 

18 juin 1833

la loi Guizot relance la politique de laïcisation de l’enseignement dans les communes, charge aux maires de créer une école primaire dans leur commune, et un logement pour l’instituteur, besoin allant de pair avec  la construction d’une mairie, car jusqu’à présent les réunions se tenaient le plus souvent chez lui, où il conservait les registres municipaux.

De 1833 à 1847 le chiffre de 10400 communes, non dotées, tombe à 3200

 

en 1847

C’est dans la seconde moitié du XIXème siècle que vont fleurir les bâtiments «  Mairie Ecole »,

 

généralement en 3 corps : l’école de garçons, la mairie, l’école de filles

Un investissement lourd qui sollicitera la générosité des notables ....

& du maire inclus (généralement un bourgeois)

 

1848-1852 la seconde république

Pour les communes de moins de 10000 habitants,

le maire est élu par le conseil municipal,

lui-même élu au suffrage universel,

 

le  préfet nomme les maires:

-des chefs-lieux d’arrondissements,

- des villes de plus de 10000 habitants

.

Le port de l’écharpe  tricolore est réintroduit

 

Le décret du 22 novembre 1852

autorise les maires à posséder un insigne :

« sur fond d’émail bleu, blanc, rouge, portant Maire sur le fond blanc, RF sur le fond bleu, entouré de deux rameaux de sinople, d’olivier à dextre, de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d’argent sommé d’une tête de coq d’or »

 

2 décembre 1852 le second  empire

Bien que les  conseils municipaux soient toujours élus au suffrage universel

Le préfet  & l’ empereur nomment  les maires de villes de plus de 6000 habitants; ils ne sont plus choisis forcément au sein du conseil municipal

 

1855

le maire exerce son mandat pendant 5 ans

 

1865

la maire est à nouveau élu parmi les membres du  conseil municipal

 

1870 – 1884

le mandat est réduit  4 ans,

Le préfet nomme les maires des chefs-lieux d’arrondissement,

de départements, & des villes de plus de 20000 habitants

 

28 mars 1882

le maire est définitivement élu par le conseil municipal

 

5 avril 1884

Le maire est  élu  par le conseil municipal pour 4 ans

Pour l’anecdote, le scrutin se déroule sur 2 jours consécutifs , et pendant la nuit, c’est le maire, seul, qui surveille l’urne ; de cette loi  « royaliste » contestée, les pro-républicains sont invités à ne voter que le second jour

 

A ce stade, résumons,

Sous l’ancien régime :

Le maire avait pour tâche :

De lever les impôts dus au seigneur & à l’état

D’organiser les corvées

Sous la révolution:

il se voit confier les attributions qui relevait jusque là du curé, mais c’est la loi du 11 février 1800

complétée par l’arrêté du 29 janvier 1801 qui lui donne sa définition moderne & lui confère son originalité

 

Reprenons

10 avril 1929

Le maire exerce sa fonction pendant 6 ans

 

Sous le gouvernement de Vichy

Le préfet nomme les maires & conseillers municipaux des villes

de 2000 à 10000 habitants,

le gouvernement  au-delà de 10000 habitants

 

1944

retour  aux élections au suffrage universel

 

 

Communauté de Communes des Portes du Pays d'Othe - 2 rue Laurent Lesseré - 10190 ESTISSAC - Tél : 03 25 40 42 42

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